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Nouveau programme d’aide à l’édition musicale de la SODEC/Limite 5 novembre

14 octobre 2021 | Appel de dossiers

Nouveau programme d’aide à l’édition musicale de la SODEC: jusqu’au 5 novembre pour soumettre un demande

Aide à l’édition musicale

Objectifs généraux

  • Favoriser la compétitivité des entreprises québécoises de l’édition musicale sur les marchés nationaux
  • Favoriser le développement et la commercialisation des œuvres musicales québécoises
  • Contribuer au développement et à l’accompagnement des auteurs-compositeurs québécois, incluant ceux de la relève
  • Stimuler les revenus issus de catalogues d’œuvres musicales québécoises.

Clientèles admissibles

Pour être admissibles à un soutien financier, les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Être une entreprise légalement constituée (société par actions ou coopérative) œuvrant dans le domaine de l’édition musicale.
  • Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec.
  • Être en activité depuis au moins deux ans.
  • Avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal (revenus bruts) de 50 000 $ (incluant les subventions) au cours de l’un des deux derniers exercices financiers complétés, et dont 20 000 $ en revenus bruts (excluant les subventions) provenant des activités d’édition musicale québécoises.
  • L’entreprise doit également répondre à au moins un des deux critères suivants :
    • L’entreprise doit avoir trois auteurs-compositeurs québécois différents sous contrat d’exclusivité, excluant les artistes actionnaires de l’entreprise, dont au moins un nouveau au cours des deux derniers exercices financiers (sous contrat au moins 6 mois avant la date de dépôt de la demande). L’entreprise qui répond à ce critère peut se qualifier à l’ensemble des activités décrites dans le programme.
      ou
    • L’entreprise doit détenir ou contrôler les droits d’un catalogue actif d’œuvres musicales québécoises, dont 10 nouvelles œuvres au cours du dernier exercice financier. L’entreprise qui répond à ce critère se qualifie uniquement aux activités de promotion/commercialisation et de gestion/administration.

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