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Les contrats dans le milieu culturel

Date : 8 mars 2022
Date limite d’inscription : 2 mars 2022
Heure : de 10 h à 14 h 30 (incluant une pause-dîner)
Lieu :
en ligne via la plateforme ZOOM
Nombre de places disponibles : 15
Durée : 4 heures
Coût :  33 $
Valeur réelle : 215 $

Il est fort courant dans le milieu culturel de voir son projet réduit à néant pour diverses raisons et la Covid-19 n’a pas aidé à améliorer la situation pour des artistes et des organismes déjà dans des situations précaires.

Cette formation a pour objectif de vous fournir les bases rudimentaires de la rédaction et de la négociation contractuelle, afin de vous permettre de retranscrire votre volonté de manière légale, tout en se protégeant face à d’éventuelles annulations et pertes de revenus. 

Pour chacune de ces catégories de contrat, le contrat de service et les contrats de propriété intellectuelle, seront abordés :

  1. L’objet du contrat
  2. Le formalisme du contrat
  3. Les obligations des parties
  4. Anticiper la résiliation d’un contrat

Clientèle visée: Artistes professionnels et de la relève professionnelle, travailleurs autonomes et travailleurs culturels

Informations supplémentaires

À la fin de cette formation, les participants seront capables de: 

  • comprendre l’enjeu d’un contrat; 
  • identifier quel contrat correspond à leur besoin; 
  • rédiger et négocier les bases d’un contrat. 

Chaque participant aura besoin d’un accès Internet avec webcam. Le logiciel Zoom (gratuit) devra être préalablement installé sur votre ordinateur ou tablette.

Erwan Jonchères, formateur

Titulaire d’un LLM en droit des technologies de l’information à l’Université de Montréal. Avocat au Barreau de Montréal et membre du cabinet SatoshiLégal Inc,fondé en 2019, par d’anciens avocats-chercheurs du Laboratoire de cyberjustice, du Centre de Recherche en Droit Public de l’Université de Montréal. Sa pratique s’axe principalement autour de la protection des données, de la blockchain et du droit des affaires. Me Jonchères a donné de nombreuses formations de trois heures, notamment dans le cadre de l’École d’été du Laboratoire de Cyberjustice et une conférence de 3h à la Cour d’appel du Québec, devant les procureurs de la Couronne spécialisés dans le crime organisé.

Valentine Cheviron, formatrice

Après un an au sein de l’équipe du Laboratoire de cyberjustice, à participer à divers projets de recherche touchant au numérique et à l’utilisation des renseignements personnels, et un début de carrière dans un cabinet d’avocat boutique spécialisée, Valentine exerce au sein d’une entreprise de jeu vidéo. Elle s’occupe principalement de la négociation de contrat pour tous les enjeux touchant à la propriété intellectuelle et les données personnelles.

Valeur réelle

Un travailleur dont l’employeur est assujetti à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre doit payer le tarif correspondant à la valeur réelle établie pour chaque formation. Cette loi stipule que les organismes dont la masse salariale est supérieure à 2 M$ doivent consacrer au moins 1 % de cette somme à la formation de leur main-d’œuvre.

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