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COPIBEC : Paiement des redevances aux créateurs d’œuvres en arts visuels

16 mars 2021 | Communiqués

Paiement des redevances aux créateurs d’œuvres artistiques

 

Copibec procédera, au cours du printemps 2021, au versement de redevances aux créatrices
et créateurs des arts visuels. Pour cela, il est essentiel de mettre à jour la liste des publications, et ce
dans la section appropriée de votre compte en ligne (voir verso pour les détails). Merci de noter que
les renseignements ont changé, nous vous invitons à en prendre connaissance ci-après, en
particulier concernant le mode de paiement.

Recevez vos redevances directement dans votre compte bancaire

Pour ce faire, il suffit d’inscrire vos informations bancaires dans la section “Mon profil” de votre
compte Copibec. Vos redevances seront alors déposées directement dans votre
compte bancaire.

Plus simple pour vous, et meilleur pour la planète puisqu’on élimine le papier!

Un versement, deux paiements en 2021 :  
• Le paiement forfaitaire s’adresse aux artistes résidant au Québec. Il a lieu tous les deux
ans. Les années admissibles sont 2018 et 2019 ;
• Le paiement des sommes mises en réserve est effectué annuellement aux artistes du Canada
et des autres pays. Les années admissibles sont 2017, 2018 et 2019.

Connaître tous les détails :

Arts visuels_Lettre Forfait et Réserve 2021

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